Éric Ciotti
Question N° 96928 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé « prévenir la récidive, gérer la vie carcérale » de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à charger la DEPP de proposer (au conseil scientifique de la DGESCO) des indicateurs sur la réalité des discriminations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Comme l'évoque ce rapport, la DEPP propose déjà un certain nombre d'études et d'indicateurs ayant trait aux discriminations : dans les rapports budgétaires ou dans la publication Repères et références statistiques, plusieurs indicateurs se rapportent à la scolarisation des enfants handicapés, son évolution et les conditions d'accueil. Depuis 2008, une publication spécifique (« Filles et garçons sur le chemin de l'égalité de l'école à l'enseignement supérieur ») est consacrée aux différences entre filles et garçons à l'école ; l'étude des discriminations selon l'origine géographique nécessite de disposer d'une information fine sur la nationalité et le pays de naissance des élèves et de leurs parents. Les panels d'élèves, réalisées sur des échantillons assez importants, comportent ces informations, ce qui permet de les confronter avec les parcours scolaires, les compétences acquises, les diplômes obtenus. Plusieurs articles ont ainsi été consacrés à la scolarité des enfants d'immigrés ; enfin, l'enquête nationale SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) remplie par les chefs d'établissement permet de mesurer l'ampleur des violences à caractères racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou sexistes. L'enquête de victimation, qui a été organisée au printemps 2011 auprès des élèves des collèges publics, va permettre d'apporter un point de vue complémentaire sur ce thème. Trois des questions portent sur les insultes à propos de la couleur de peau, de la religion ou du sexe de l'élève. Les premiers résultats seront disponibles à l'automne 2011. La DEPP va faire l'analyse et la synthèse de l'existant et pourrait proposer à court terme un tableau de bord national sur les discriminations. La prise en compte d'éléments non disponibles actuellement (sur le sentiment de discrimination par exemple) nécessiterait des développements plus importants. Ce tableau de bord sera bien entendu soumis au conseil scientifique de la DGESCO.
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