Éric Ciotti
Question N° 96923 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation du rapport intitulé «prévenir la récidive, gérer la vie carcérale» de la Cour des comptes publié au mois de juillet 2010 visant à encourager les académies et les établissements à intégrer des indicateurs relatifs aux discriminations dans leurs tableaux de bord (notamment en lien avec les indicateurs demandés à la DEPP sur cette thématique). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette proposition ainsi que sur les délais de mise en oeuvre d'une telle proposition.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La DEPP propose déjà un certain nombre d'études et d'indicateurs ayant trait aux discriminations : scolarisation des élèves handicapés, différences entre filles et garçons à l'école, la scolarité des enfants d'immigrés, violences à caractères racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou sexistes. L'enquête de victimisation, organisée au printemps 2011 auprès des élèves des collèges publics, permet d'apporter un point de vue complémentaire sur ce thème. Trois des questions portent sur les insultes à propos de la couleur de peau, de la religion ou du sexe de l'élève. Les premiers résultats seront disponibles à l'automne 2011. La DEPP va faire l'analyse et la synthèse de l'existant et pourrait proposer à court terme un tableau de bord national sur les discriminations. La prise en compte d'éléments non disponibles actuellement (sur le sentiment de discrimination par exemple) nécessiterait des développements plus importants. Dans la mesure où les données utilisées pour construire ces indicateurs sont disponibles au niveau de l'établissement, du département ou de l'académie, des déclinaisons pourront leur être proposées. Les établissements pourront aussi établir leur propre diagnostic sur cette thématique et enrichir leur tableau de bord, en adaptant les indicateurs à leur situation spécifique.
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