Denis Jacquat
Question N° 9692 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » Il est notamment recommandé d'envisager l'apprentissage comme une offre de formation alternative ajustée aux jeunes inadaptés au dispositif de formation classique, et comme un outil de valorisation de filières qui à l'heure actuelle n'attirent pas assez les jeunes malgré leurs excellents résultats en termes d'insertion professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Depuis 1987, l'apprentissage a été étendu à tous les niveaux de qualification et de diplôme, du niveau VI et V aux niveaux supérieurs (niveaux III, II, I). Il permet également la construction de véritables parcours de formation professionnelle par la succession de contrats sanctionnés par des diplômes qualifiants, d'un même niveau mais dans une spécialité différente ou d'un niveau supérieur dans la même spécialisation. On peut dire que l'ensemble des jeunes, quel que soit leur niveau d'études ou quelle que soit la qualification visée, sont concernés par l'apprentissage. On peut devenir maçon ou ingénieur par la voie de l'apprentissage. La limite d'âge fixée à vingt-cinq ans révolus a été repoussée à trente ans pour les travailleurs handicapés. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a ouvert la possibilité pour l'État, les conseils régionaux ou encore les chambres consulaires, de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (COM) visant au développement de l'apprentissage. Entre 2004 et 2007, le nombre de contrats a augmenté de 17 % : fin 2007, environ 430 000 jeunes étaient en apprentissage. L'objectif a été fixé à 500 000 pour 2009. Un certain nombre de secteurs d'activité pour lesquels le recrutement semble plus difficile, alors qu'ils offrent des possibilités d'insertion professionnelle, ont été déclarés prioritaires : le bâtiment, l'hôtellerie restauration, les transports, les métiers de bouche, les services à la personne. Ces secteurs font régulièrement l'objet d'une mobilisation soutenue de la part des services en charge de l'emploi et de la formation professionnelle, en relation avec les branches concernées. Les agences de Pôle emploi organisent des rencontres entres jeunes et employeurs. Les missions locales pour l'emploi des jeunes, qui ont en charge l'insertion des jeunes les plus en difficulté et qui sont en relation avec des entreprises du bassin d'emploi, organisent elles aussi des rencontres et des réunions d'information : elles travaillent par ailleurs en étroite collaboration avec les centres d'information et d'orientation de l'éducation nationale (CIO). À cela s'ajoutent les journées de l'emploi du centre d'information sur les droits des jeunes (CIDJ), l'accueil et l'orientation de la Cité des métiers, les salons de l'alternance et de l'apprentissage où sont présentes nombre d'entreprises concernées. De leur côté, les chambres consulaires (chambre de commerce et d'industrie - chambre des métiers et de l'artisanat) diffusent une information permanente auprès des établissements scolaires, des jeunes, des employeurs et des parents : 100 développeurs des contrats en alternance sont cofinancés par l'État dans chacun des réseaux consulaires. En juin 2009, des mesures ont été prises dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, avec pour objectif de faciliter le recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage, plus particulièrement des jeunes ayant un niveau VI ou V : extension de l'exonération des cotisations patronales pour les employeurs d'apprentis, prime à l'embauche de 1 800 EUR pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire. La loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie adoptée le 14 octobre 2009 comporte des dispositions visant à faciliter l'entrée en apprentissage, comme par exemple la possibilité pour les apprentis de commencer un contrat sous statut scolaire, en attendant de trouver un employeur. La réflexion se poursuit dans divers domaines : développer l'apprentissage dans le secteur public (rapport Hénart), diminuer les ruptures grâce à une meilleure orientation ou encore simplifier les procédures.
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