Daniel Boisserie
Question N° 96912 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010. Celui-ci traite de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement. Il fait obligation aux pharmacies de mettre à disposition des patients en autotraitement des collecteurs destinés aux déchets. Cependant, rien n'est stipulé concernant le traitement de ces déchets et le coût de leur traitement. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions utiles concernant ces deux points particuliers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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