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Philippe Armand Martin
Question N° 96890 au Ministère de la Culture


Question soumise le 28 décembre 2010

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mission photographie lancée en mars 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conclusions de cette mission et de lui préciser les mesures et actions qui seront mises en oeuvre en la matière.

Réponse émise le 1er mars 2011

L'environnement de la photographie a profondément évolué : on constate certes un engouement du public dont la fréquentation des expositions ne se dément pas et la généralisation des pratiques amateurs, mais aussi le développement des techniques numériques qui bouleverse les modes de conservation et de diffusion, la crise de la presse, etc. Autant d'éléments qui créent une inquiétude des milieux professionnels, mais qui aussi à terme risquent de peser sur le maintien de la vitalité et de la diversité de la création et de la diffusion dans ce domaine. Pour répondre à ces défis politiques majeurs, le ministre de la culture et de la communication a décidé, en mars 2010, la création d'une mission de la photographie, dont le champ d'intervention concerne : les aspects relatifs à la conservation et à la valorisation d'un patrimoine, artistique, mais aussi porteur de notre mémoire collective ; les conditions de création et de diffusion des oeuvres ; les conditions d'exercice économique et social des professions concernées ainsi que les parcours de formation initiale et continue qui leurs sont ouverts ; la recherche et les relations internationales. Cette mission a engagé une large concertation avec les acteurs publics et les professionnels. Une première phase a été ainsi conduite durant le printemps 2010 par la réunion de groupes de travail, d'une part, et la commande à l'inspection générale des affaires culturelles d'un rapport sur la situation du photo journalisme, d'autre part. Les premières orientations retenues par le ministre en faveur de la photographie ont ainsi été : l'organisation du repérage systématique des fonds photographiques et l'élaboration d'un guide relatif aux conditions de conservation de ces fonds et à leurs inventaires ; la numérisation des fonds à des fins tant de conservation que de valorisation et la création d'un « portail » dédié à la photographie offrant, pour les publics professionnels et amateurs, les informations précises et adaptées relatives aux richesses trop mal connues de notre pays ; la définition de règles relatives aux conditions de prêts et d'exposition, ainsi que le développement d'une présence à l'étranger ; la gestion des donations avec la définition d'un cadre deconvention sur les droits et obligations des parties respectives, et l'instauration d'un comité des donations, ainsi que l'étude de l'organisation de possibilités de dépôts ; la clarification et l'adaptation des interventions de l'État en matière d'aides à la création (commandes, achats...), à la diffusion (exposition, édition..) et à la recherche ; le renforcement de la place de la photographie dans les politiques d'éducation artistique et culturelle ; la mise en place d'un « observatoire du photojournalisme » qui, sur le modèle de ce qui existe dans le domaine du spectacle, serait le lieu d'impulsion du suivi des données économiques et sociales collectées lors de la rédaction du rapport de l'IGAC et d'échanges entre les organisations professionnelles et syndicales concernées ; l'ouverture du chantier législatif relatif aux oeuvres orphelines, et leur gestion collective et à l'abus d'usage de la mention « droit réservé ». La conduite de ces orientations doit maintenant s'inscrire dans la durée de l'action publique. Un plan d'actions est désormais engagé pour chacun de ces points. Directement rattachée au directeur général des patrimoines, la mission de la photographie est chargée de conduire ce plan d'action. Elle constitue également pour les professionnels un référent clairement identifié, répondant ainsi au souci, maintes fois exprimé par ces derniers, de trouver au sein du ministère de la culture et de la communication une écoute et une capacité de réponses.

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