Denis Jacquat
Question N° 9684 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de mieux informer les étudiants. À cet effet, il est recommandé de faire publier par les universités les taux de réussite de leurs étudiants aux examens de chaque année de la licence, et de leur faire publier conjointement des données concernant l'accès de leurs diplômés à l'emploi, par secteurs d'activité et catégories professionnelles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 25 décembre 2007
L'orientation des bacheliers et l'insertion professionnelle des diplômés constituent une des priorités du Gouvernement. Ces priorités sont inscrites dans la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités qui confie aux établissements d'enseignement supérieur deux nouvelles missions : celle de l'orientation et celle de l'insertion professionnelle. Dès le moment où ils envisagent de poursuivre des études supérieures, les lycéens ont besoin d'une information complète et transparente, à la fois sur les exigences des formations qu'ils abordent et sur les possibilités d'insertion qu'elles offrent à plus ou moins long terme. C'est pourquoi, l'article 20 de la loi du 10 août 2007 fait obligation aux établissements d'enseignement supérieur de rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle.
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