François Vannson
Question N° 96839 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 décembre 2010
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre. Deux décrets, en 2000 et en 2004, ont institué un certain nombre de mesures de réparation. À la suite d'une forte demande des familles d'autres victimes, une mission, confiée au préfet Audouin, a été chargée d'étudier la mise en place d'un cadre juridique unique pouvant être étendu aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation. Le rapport Audouin a été remis au Gouvernement, qui a réunit une commission de concertation composée à part égale des acteurs concernés. Les conclusions de cette commission sont cependant toujours attendues, et le décret qui devait en résulter n'est toujours pas sorti. Aussi les associations concernées souhaitent-elles être informées des avancées de ce dossier, des pistes de réflexions envisagées, ainsi que de la date éventuelle de parution dudit décret. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 mars 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Son élargissement aux orphelins de tous les conflits ne saurait être envisagé tant pour des raisons de coût que de principe. En effet, une telle généralisation romprait totalement avec la justification fondamentale du dispositif, qui est le caractère spécifique de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation. Tout est mis en oeuvre pour que ce dispositif puisse être publié dans les meilleurs délais.
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