Frédéric Cuvillier
Question N° 96836 au Ministère du Ville
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le contenu d'une étude de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), rendue publique récemment par le journal "Le Monde", et qui souligne l'ampleur de la fracture sociale entre ces quartiers défavorisés et le reste du pays. Le taux de chômage des jeunes s'est aggravé en 2009 dans les quartiers pauvres, touchant plus d'un jeune sur trois. Dans ces ZUS - les 751 quartiers retenus par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, le taux de chômage s'est établi en 2009 à 18,6%, contre 16,9% en 2008. Il dépasse ainsi le taux de 17,2% enregistré en 2003 au moment de la mise en place de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dont l'objectif était de réduire significativement les inégalités en banlieue sur une période de cinq ans. Le chômage a notamment progressé chez les jeunes : 43% des actifs et 37% des actives sont sans emploi. Le taux était de 41,7% chez les jeunes hommes et de 29,6% chez les jeunes femmes en 2008. De plus, désormais, les diplômés sont autant touchés par le chômage, «alors que jusque-là le diplôme les protégeait», souligne le rapport. En conséquence, ces quartiers concentrent deux fois plus d'allocataires des minima sociaux, deux fois plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté et trois fois plus de bénéficiaires de la couverture maladie universelle que dans le reste du territoire. Une situation qui se détériore sous l'effet des mouvements de population, qui a souvent pour conséquence un accroissement de la précarité chez les arrivants par rapport aux partants. Aux vues des éléments contenus dans l'étude de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre une diminution significative des inégalités en banlieues.
Réponse émise le 3 mai 2011
Dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, le Premier ministre a rappelé sa volonté de renforcer la politique de la ville. Lors de la réunion du comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011, le Premier ministre a exposé les orientations politiques qui guident l'action du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires et a arrêté la feuille de route pour les mois à venir de chacun des ministères concernés. Ces quartiers connaissent en effet encore des inégalités par rapport aux autres quartiers, notamment en matière d'emploi, de développement économique, de revenus ou de santé. Pour autant, des évolutions très encourageantes méritent d'être soulignées. Les efforts conjugués de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs associés à cette politique ont ainsi permis d'enregistrer des résultats positifs notamment en matière de rénovation urbaine, de réussite éducative, de développement économique et de sécurité. Le ministre de la ville, chargé du Grand Paris, est mandaté par le CIV pour mener, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés, la réflexion pour proposer un acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU). L'objectif principal est de conforter la rénovation urbaine et de renforcer l'égalité des chances dans les quartiers. L'emploi, l'éducation, la sécurité, et la prévention de la délinquance sont les priorités du Gouvernement pour renforcer la politique en faveur des quartiers de la politique de la ville en matière d'emploi, le CIV a décidé la poursuite de l'expérimentation du contrat d'autonomie avec un objectif de 15 000 contrats en 2011 et de faire progresser de 50 % d'ici à trois ans la part des apprentis issus de ces quartiers. Enfin, le parrainage vers l'emploi devra progresser de 20 % en trois ans. La politique de l'emploi sera aussi territorialisée afin de permettre aux habitants des quartiers de bénéficier plus largement des prestations de Pôle emploi et des contrats aidés. En matière d'éducation, la lutte contre le décrochage scolaire est renforcée. Les internats d'excellence se développent en 2011, avec 1 500 nouvelles places dans une dizaine de nouveaux internats ou avec la construction pour les étudiants de quatre Résidences pour la réussite, soit, au total, entre 3 000 et 5 000 places créées. En outre, 8,6 Meuros seront consacrés aux Cordées de la réussite afin d'accompagner les jeunes des quartiers vers l'enseignement supérieur. Le dispositif de réussite éducative (100 000 jeunes depuis sa création) est pérennisé ; en matière de sécurité, le CIV renforce les moyens d'action de la police nationale et de la gendarmerie avec la déclinaison dans les quartiers, des quatre plans nationaux de lutte contre les stupéfiants, la délinquance dans les transports en commun, les bandes violentes et les cambriolages. Pour prévenir la récidive, il renforce le contrat d'insertion de vie sociale (CIVIS) avec la mise en place de 100 référents « Justice » ; Enfin, en matière de santé, le CIV confirme le soutien à la construction de 60 maisons de santé pluriprofessionnelles. Les équipements sportifs font également l'objet d'un effort particulier de rattrapage. En outre, une expérimentation de mobilisation des politiques de droit commun sera lancée dans trente-trois quartiers couverts par des CUCS, afin de renforcer les engagements pris par l'ensemble des acteurs, et en particulier par l'État en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité. L'expérimentation donnera lieu à une évaluation qui permettra de préparer la future génération des contrats urbains de cohésion sociale. Le CIV a aussi choisi de valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, le rôle des délégués du préfet et les centres de ressource. Enfin, le CIV a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu'elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires, y compris en s'appuyant sur la dynamique du Grand Paris.
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