Christian Eckert
Question N° 96833 au Ministère du des territoires
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une éventuelle réforme du foncier. Invité dans un journal télévisé le jeudi 9 décembre à la mi-journée, il a annoncé la mise en oeuvre d'une éventuelle réforme du foncier destinée à permettre la libération de terrains constructibles et donc à faciliter la construction de nouveaux logements. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage une telle réforme avant la fin du mandat du Président de la République.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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