Philippe Armand Martin
Question N° 96829 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les statistiques de consommation de vin en France. Il souhaite savoir, relativement au mode de calcul de la consommation de vin en France, comment sont distinguées les consommations de la population française, des touristes consommant en France et des touristes de passage emportant dans leur pays les produits achetés en France. En sus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'établissement des statistiques élaborées ailleurs en Europe, notamment dans les pays comparables en termes de consommation par habitant.
Réponse émise le 8 février 2011
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le mode d'établissement des statistiques de consommation de vin en France et ailleurs en Europe. Les statistiques de consommation de vin en France sont établies par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Elles reposent sur l'enregistrement mensuel des quantités soumises au droit de circulation et représentent la consommation taxée. Les statistiques ne comprennent pas l'autoconsommation, mais correspondent à toutes les ventes en France, y compris des non résidents (et donc des touristes consommant en France ou emportant du vin à leur retour dans leur pays). Ces achats des non-résidents ont pu se développer après l'instauration du marché unique, notamment par les ressortissants de pays où la consommation de vin est soumise à des droits plus importants. Par ailleurs la DGDDI réalise un bilan annuel du vin faisant apparaître la consommation apparente. Cette consommation inclut l'autoconsommation. Elle est calculée en diminuant la production du solde du commerce extérieur, de la variation des stocks et autres utilisations que le vin telles que la distillation, la production de jus de raisin, etc. Elle est aujourd'hui proche de la consommation taxée, l'autoconsommation étant devenue assez faible, et inclut par construction les achats des non résidents. Les autres pays de l'Union européenne sont tenus de réaliser, dans un cadre réglementaire européen, le même type de bilan, selon la même méthodologie. Il n'est pas possible par cette source, pas plus que pour la consommation taxée, de faire la part des achats des non résidents. Les autres sources disponibles s'appuient sur des enquêtes auprès des consommateurs français, mais ne retracent que la partie de leurs achats correspondant à la consommation à domicile. Compte tenu des achats des non résidents ces calculs de consommation apparente minorent en général la consommation des pays non producteurs, en général les plus taxés, et majorent celle des pays producteurs où la taxation est très faible et l'offre abondante et diversifiée, comme la France. Ces minorations et majorations doivent toutefois rester limitées à une fraction marginale de la consommation de chacun des pays, sauf peut-être pour le Luxembourg où se conjuguent des taxes nulles et la faible étendue du pays. L'indicateur de consommation apparente est particulièrement pertinent en évolution où le biais des achats des non résidents joue très peu. Il montre de fortes évolutions en tendance avec la croissance de la consommation dans les pays non producteurs tels que le Royaume-Uni, le Danemark ou les Pays-Bas, et sa baisse dans les grands pays producteurs. C'est ainsi qu'en France la consommation apparente en litres par habitant et par an a chuté de 92 à 47 entre 1980 et 2007 et que celle du Danemark est passée sur la même période de 14 à 28.
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