Yannick Favennec
Question N° 96827 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enjeux liés à la provenance des viandes servies dans la restauration collective. En effet, les cahiers des charges des collectivités privilégient les viandes d'importation qui sont plus économiques, au détriment des viandes produites localement. La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a pourtant prévu dans son article 1er, l'approvisionnement en produits agricoles locaux dans la restauration collective publique comme privée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui vont être prises, notamment dans le cadre de la loi de modernisation agricole, pour favoriser l'économie locale, apporter une réponse aux attentes des éleveurs locaux et pour donner accès aux publics des restaurations collectives publiques et privées à une alimentation de bonne qualité gustative, produite dans des conditions durables.
Réponse émise le 22 février 2011
Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs, notamment dans le secteur de la viande, constitue l'une des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Par ailleurs, ces circuits permettent de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le développement des circuits courts constitue, à ce titre, un axe important du programme national pour l'alimentation mis en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Le ministère chargé de l'agriculture a donc engagé un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en 4 axes et 14 mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Le Gouvernement prépare également une réforme du code des marchés publics. Dans le cadre de cette réforme, une disposition réglementaire prévoit d'accorder, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, un droit de préférence, à l'offre présentée par des exploitants agricoles. Une telle mesure entend favoriser l'accès des productions issues de circuits courts à la restauration collective gérée par les collectivités territoriales. Un décret est actuellement soumis à consultation avant son passage au Conseil d'État. Par ailleurs, un guide « La restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité » à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes vient de paraître. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offre pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier notamment dans le cadre des programmes de développement rural et la mise à disposition d'informations sur le site internet du MAAPRAT. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexions.
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