Jean Grellier
Question N° 96818 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 décembre 2010
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les modalités des chiffres publiés le 15 décembre 2010 concernant l'évolution du revenu des agriculteurs français sur l'année 2010, avant même que cette année économique soit terminée. Il souhaite connaître les bases sur lesquelles ces chiffres ont été déterminés, sachant que la notion d'augmentation de revenu moyen qui s'affiche à 66 % a provoqué un grand émoi au sein de certaines filières agricoles qui sont maintenant en crise depuis de longs mois. Outre les bases de calcul d'une manière générale, il souhaite connaître les indices par production ainsi que la période précise au sein de laquelle ils ont été calculés. Enfin, il souhaite la publication d'un document sur les 5 dernières années afin d'avoir une vue plus objective et plus précise sur cette motion de revenu agricole, et ce pour chaque filière de production.
Réponse émise le 8 février 2011
La Commission des comptes de l'agriculture et de la Nation du 16 décembre 2010 a présenté l'évolution du résultat courant, avant impôts, pour l'année 2010. L'impact annuel de la conjoncture agricole selon les principales orientations de production est évalué par les comptes prévisionnels de l'agriculture. La méthode de calcul des comptes repose sur l'exploitation des résultats du réseau d'information comptable agricole (RICA). Cette opération, gérée par le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est un réseau coordonné au niveau européen de comptabilités représentatives de l'ensemble des exploitations agricoles professionnelles. Les résultats de ce réseau constituent la base de toutes les analyses économiques sur les exploitations agricoles et sont largement utilisés pour l'aide au pilotage des politiques agricoles. Ils retracent donc de manière précise les évolutions des années passées et sont actualisés à l'année en cours à l'aide d'indices conjoncturels (niveaux de production et de prix). Dans ce cadre, l'augmentation de revenu entre les années 2009 et 2010 est effectivement de 66 %. Toutefois, ce chiffre moyen masque les disparités d'évolution entre les orientations de production et entre les régions. La mesure de l'évolution du revenu agricole entre les seules années 2009 et 2010 ne retrace qu'imparfaitement la réalité dans la mesure où les revenus avaient atteint un niveau historiquement bas en 2009. Malgré ce redressement, le niveau du revenu moyen reste ainsi inférieur de 11 % à son niveau de 2007. L'explication principale de la hausse des revenus intervenue en 2010 est la forte progression du prix des céréales et oléagineux qui, conjuguée à une baisse du prix de l'engrais, permet une nette amélioration du revenu des exploitations de grandes cultures après deux années de crise. Les chiffres présentés lors de la Commission des comptes ont par ailleurs mis en exergue le rôle essentiel des mesures du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) (redistribution des aides en 2010) dans le soutien du revenu des éleveurs. Les marchés agricoles étant marqués par des prix très volatiles et une production soumise aux aléas, il est essentiel de relativiser les évolutions annuelles en s'intéressant aux tendances de moyen terme. Les résultats présentés le 16 décembre 2010 à la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation replacent les évolutions de l'année 2010 dans les tendances plus longues, en moyenne et selon les principales catégories d'exploitations. Les données plus détaillées du RICA permettent en outre chaque année de connaître les déterminants du revenu et d'analyser la situation financière des exploitations. Les principaux résultats figurent dans un document synthétique (Agreste primeur n° 252) et l'ensemble des documents détaillés sont disponibles sur le site internet du service de la statistique et de la prospective du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (ww.agreste.agriculture.gouv.fr). Le Gouvernement a pleinement conscience de la situation financière précaire d'un grand nombre d'exploitations agricoles. Ces fortes variations des revenus agricoles confirment pleinement la nécessité des différentes initiatives prises par le Gouvernement tant au niveau national (au travers de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche) qu'aux plans communautaire et international (dans la perspective de la réforme de la PAC et de la présidence française du G20) en faveur des outils d'intervention et d'une meilleure régulation des marchés des produits agricoles.
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