Frédéric Cuvillier
Question N° 96776 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état alarmant des voies ferrées françaises. Aujourd'hui le réseau ferroviaire français se trouve dans un état de détérioration et d'obsolescence inquiétant. Cette situation tend à occasionner un report du rail sur la route, les attentes en terme de qualité du service apporté aux usagers n'étant pas comblées à une juste mesure. L'entretien du réseau est financé en partie par les péages versés par les utilisateurs des voies et par les aides publiques. La modernisation et le renouvellement du réseau apparaissent insuffisamment financés. Il lui demande s'il entend initier une refonte complète du financement français et européen du secteur des transports, visant à permettre de moderniser le ferroviaire et à en faire l'instrument principal d'une mobilité durable conforme aux engagements internationaux de la France en matière d'environnement.
Réponse émise le 12 avril 2011
La question de l'état du réseau et du financement de sa remise à niveau est traitée depuis plusieurs années par l'État. À la suite de l'audit du professeur Robert Rivier de 2005 sur l'état du réseau ferré national, le Gouvernement a lancé un plan de rénovation du réseau, qui portait de 900 Meuros en 2005 à près de 1,7 Mdeuros en 2010 les investissements annuels de régénération soit, pour la période 2006-2010, un supplément de 1,8 Mdeuros. Rejoignant les préconisations du Grenelle de l'environnement, le contrat de performance entre l'État et Réseau ferré de France (RFF), signé le 3 novembre 2008, a porté cet effort annuel à 2,1 Mdeuros en 2015, conduisant à un programme d'investissement sans précédent en faveur de la régénération du réseau avec 13 Mdeuros sur la période 2008 et augmentant de 400 à 900 km le linéaire renouvelé chaque année. Le financement de ce programme s'inscrit dans le cadre du nouveau modèle économique du réseau ferroviaire défini dans ce contrat de performance pour assurer la pérennité de l'infrastructure ferroviaire. De fait, un réseau correctement rénové nécessite moins d'entretien et favorise la maîtrise des coûts. À mi-parcours du contrat de performance, la montée en puissance du programme d'investissement a même été plus forte que prévue avec 1,9 Mdeuros de travaux de modernisation et de rénovation en 2010, par l'effet du plan de relance de l'économie. Les réflexions qui s'engageront en vue du prochain contrat de performance de RFF ne viseront donc pas une refonte complète du système mais permettront de l'actualiser au contexte économique qui prévaudra alors.
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