Hervé Féron
Question N° 96767 au Ministère du Collectivités (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport du sénateur Hervé Maurey relatif au financement du déploiement du très haut débit en France. Il lui demande de bien vouloir lui en préciser les grandes lignes et, de lui indiquer ses intentions en la matière.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)