Denis Jacquat
Question N° 9676 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de séparer deux phases de la formation universitaire : un premier cycle conçu comme un moment d'acculturation, des second et troisième cycles, plus orientés vers la recherche. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le code de l'éducation (art. L. 612-1) prévoit actuellement le déroulement des études universitaires en trois cycles ayant chacun des objectifs distincts. Au cours de chaque cycle sont délivrés des diplômes nationaux ou des diplômes d'établissements sanctionnant les connaissances, les compétences ou des éléments de qualification professionnelle acquis. Les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. En premier cycle, il s'agit de conduire le plus grand nombre de bacheliers à un diplôme et de répondre aux besoins de recrutement de techniciens supérieurs et dans les professions intermédiaires des secteurs économiques et sociaux. L'arrêté d'avril 2002 relatif au cursus « licence » permet aux universités de mettre en place des parcours diversifiés, pluridisciplinaires, qui reposent sur un accompagnement personnalisé de l'étudiant, permettant une orientation progressive à mesure que s'affine le projet personnel de ce dernier. En deuxième cycle, le cursus master forme les cadres nécessaires au développement social, économique et culturel. Il s'agit d'organiser une offre initiale et continue étroitement liée aux mondes de la recherche et de l'entreprise, lisible et attractive au niveau national et international. En troisième cycle, la formation à (et par) la recherche des doctorants s'exerce au sein de plus de 300 écoles doctorales qui maillent le territoire national. L'objectif des écoles doctorales est de former des spécialistes et des chercheurs de très haut niveau en vue d'irriguer tant le service public d'enseignement supérieur et de recherche que les administrations et les secteurs économiques privés et d'oeuvrer ainsi au rayonnement européen et international du système français d'enseignement supérieur. L'organisation en cycles reprend la structuration des formations universitaires selon l'architecture LMD, commencée en 2002 et achevée en 2006. Selon ce schéma, les formations sont organisées en trois grades licence (bac +3), master (bac +5), doctorat (bac +8). Ces grades recouvrent des diplômes ou titres nationaux reconnus dans toutes les universités de l'espace européen et correspondent à des paliers d'insertion professionnelle. Cette architecture a donné l'occasion aux établissements de repenser leur offre globale de formation, en faisant apparaître leur spécificité. Elle leur permet, grâce notamment aux ECTS (système européen de transfert et d'accumulation de crédits), de renforcer l'attractivité internationale de leur formation (possibilité de prévoir des périodes de mobilité à l'étranger et des enseignements en langue étrangère). La mise en place du LMD a permis un renouveau de l'offre de formation des établissements d'enseignement supérieur. Le développement de cette offre, sur plusieurs phases contractuelles, doit permettre d'inscrire une offre compétitive, à la fois au plan national et international. Enfin, la spécialisation progressive est un des axes principaux du plan « Réussir en licence », présenté récemment par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. À une première année « fondamentale » pluridisciplinaire, succéderont une deuxième année « de consolidation », puis une troisième année de « spécialisation disciplinaire », qui s'inscriront dans une logique de maîtrise progressive de connaissances et de compétences, qui sera celle de la licence rénovée.
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