Michel Hunault
Question N° 96758 au Ministère de la Justice
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour lui demander de préciser le calendrier de la réalisation de la nouvelle prison de Nantes, son ouverture effective et la procédure engagée pour le devenir du site de l'actuelle prison en centre-ville.
Réponse émise le 8 février 2011
La construction de la future maison d'arrêt de Nantes s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002 qui prévoit la construction de 13 200 nouvelles places de détention. Cet établissement est réalisé dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP) et fait partie d'un lot comprenant la construction de deux autres établissements. Le centre pénitentiaire de Nantes sera doté d'une capacité de 570 places. Il sera composé : d'un quartier maison d'arrêt de 510 places, dont 420 places de détention hommes, 40 places de détention femmes, 30 places pour le quartier arrivants et 20 places dédiées au service médico-psychologiques régional ; d'un quartier courtes peines de 60 places, destiné à améliorer l'exécution des peines inférieures à une durée de deux ans, dans le cadre d'un dispositif renforcé en matière d'insertion socioprofessionnelle. La remise des clés de cet établissement est prévue à la fin de l'année 2011 pour une mise en service effective en mai 2012. Concernant le devenir de l'actuelle maison d'arrêt sise au centre-ville de Nantes, il a été décidé de procéder à sa vente. Lors de sa fermeture effective, les services chargés de procéder à sa valorisation procéderont alors à la consultation des communes concernées.
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