Denis Jacquat
Question N° 9675 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de permettre aux universités de recruter, sous le régime du contrat à durée déterminée ou du contrat à durée indéterminée, des personnels enseignants, administratifs ou techniques venus du monde professionnel. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er janvier 2008
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, en veillant à doter toutes les universités d'une nouvelle organisation dans un délai d'un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans après sa parution, a pour ambition de donner à tous ces établissements la capacité de mieux remplir les missions que la nation leur confie. D'une manière générale, la loi du 10 août 2007 transforme notre université et lui donne les moyens et la liberté indispensable pour être plus réactive et plus agile dans la compétition mondiale de la connaissance : recruter plus rapidement les meilleurs talents, créer et adapter les formations aux besoins des étudiants et de la société notamment. Ainsi, et après avis du comité de sélection, l'université pourra désormais recruter sur contrat des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pour une durée déterminée ou indéterminée. Il s'agit de donner aux universités la capacité de recruter par exemple des enseignants étrangers, des chercheurs français partis à l'étranger ou des moniteurs de langues étrangères avec une grande souplesse pour un temps de collaboration adapté aux besoins de l'établissement. La loi offre aussi un cadre juridique plus clair en autorisant les universités à avoir recours aux ressources humaines nécessaires à l'exercice de leurs nouvelles compétences et responsabilités en matière budgétaire et immobilière. Les universités auront en effet besoin de nouveaux métiers qui n'existent pas ou très peu dans les corps universitaires actuels : architectes, chefs de chantiers, contrôleurs de gestion. Afin de garantir que les universités ne feront pas un usage excessif de cette nouvelle faculté, la loi prévoit que l'État fixera dans le contrat pluriannuel de l'établissement, le pourcentage maximum de masse salariale consacrée aux dépenses de personnels contractuels. Enfin, des étudiants pourront être recrutés par l'université, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque.
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