Danielle Bousquet
Question N° 96730 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les déclarations du président de la République. En effet, le 21 juillet 2010 à l'issue du conseil des ministres, le président de la République a déclaré la guerre « aux trafiquants et aux délinquants ». Déjà le 27 juin 2002, il avait lancé devant les commissaires de police, commandants et chefs de circonscription de sécurité publique réunis à Paris, « la guerre contre l'insécurité », puis le 24 octobre 2002 à Strasbourg, il avait déclaré, face aux habitants, une nouvelle guerre contre « les délinquants ». Le 14 avril 2003, il avait annoncé la poursuite de « la guerre aux trafiquants ». Le 8 février 2008, c'est cette fois-ci « une guerre sans merci » contre les trafics et les trafiquants qu'il a annoncé. Le 18 mars 2009, il déclara « la guerre aux bandes violentes ». Enfin, le 26 mai 2010, il s'était à nouveau engagé dans « une guerre sans merci contre la criminalité ». Pourtant, les derniers chiffres publiés par la direction centrale de la police judiciaire montrent une augmentation importante des atteintes volontaires à l'intégrité physique (+ 19,6 %), des violences contre les dépositaires de l'autorité publique (+ 35,4 %) et des violences non crapuleuses (+ 50,6 %) entre 2002 et 2007. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la priorité donnée à la sécurité ne se limite pas à des discours martiaux.
Réponse émise le 1er mars 2011
Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a engagé, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée, fondée sur une mobilisation totale des préfets et des forces de l'ordre, avec un objectif simple : faire reculer la délinquance. D'importantes réformes sont mises en oeuvre pour adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance et optimiser l'organisation des services. Il en est ainsi, par exemple, du rapprochement, historique, entre la police et la gendarmerie, gage de complémentarités et de synergies opérationnelles, du recours accru aux technologies (vidéoprotection, police technique et scientifique, etc.), ou de l'adaptation de l'organisation aux bassins de délinquance avec la police d'agglomération. Des réponses ciblées sont apportées à chaque forme de délinquance, par la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels, ainsi qu'aux réalités territoriales avec la mise en place progressive de brigades spécialisées de terrain. La sécurité étant l'affaire de tous, le ministre de l'intérieur s'attache à davantage coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance a toute sa place dans cette action, par exemple en milieu scolaire ou pour mieux protéger les personnes âgées. Sur le plan des moyens humains, la police et la gendarmerie participent naturellement à la politique de réduction des déficits publics et de diminution du nombre de fonctionnaires, mais les emplois opérationnels sont maintenus et des mesures prises pour recentrer les forces de l'ordre sur leur coeur de métier, la lutte contre la délinquance, en transférant certaines charges « indues » à d'autres administrations, tandis qu'une restructuration des fonctions supports est engagée pour libérer des moyens pour les services opérationnels. Les moyens juridiques sont également renforcés, avec par exemple la loi « anti-bandes » du 2 mars 2010. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure fournira aux services de police et de gendarmerie des moyens adaptés et renforcés pour répondre aux nouvelles formes de délinquance, par exemple en les dotant de nouveaux outils techniques et en améliorant la complémentarité opérationnelle de l'ensemble des acteurs de la sécurité, telles les polices municipales. Loin de se « limiter à des discours » cette politique se traduit par des résultats concrets sur le terrain, qui témoignent de l'efficacité de la politique menée, du professionnalisme et de l'engagement sans faille des policiers et des gendarmes au service de la protection des Français. Elle s'accompagne également et concrètement de nombreuses réformes mises en oeuvre pour moderniser et rationaliser l'organisation des forces de sécurité de l'État. L'année 2010 constitue la huitième année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002. Les atteintes aux biens ont diminué de près de 2 % en 2010, les escroqueries et infractions économiques et financières de 4 % et la criminalité organisée et la délinquance spécialisée de près de 7 %. Si le nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique demeure préoccupant, la mobilisation des forces de l'ordre permet d'obtenir de premiers résultats et l'augmentation constatée depuis 2002 est sans commune mesure avec celle observée entre 1997 et 2002. Cette hausse est en effet de mieux en mieux contenue (+ 2,5 % au cours de l'année 2010, après une hausse de + 2,8 % en 2009). Des résultats spectaculaires sont également obtenus dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. En 2011, cette politique sera poursuivie et amplifiée, avec pour priorité absolue de faire diminuer les violences aux personnes.
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