Christian Estrosi
Question N° 96727 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître le bilan qu'il dresse de l'action des groupements d'intervention régionaux créés en 2002.
Réponse émise le 3 mai 2011
Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés en 2002 par le Président de la République pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, sur la base d'une action pluridisciplinaire mobilisant l'ensemble des services concernés (police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.). Sur le plan de la méthode et de l'organisation, ils sont une illustration parfaite de la politique conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour renforcer les partenariats utiles à la sécurité des Français. La sécurité en effet est une mission fondamentale de l'État mais aussi l'affaire de tous. Des complémentarités doivent par conséquent être développées entre l'ensemble des acteurs concernés, par exemple avec les élus locaux et le secteur de la sécurité privée, mais en premier lieu entre les différents services de l'État. De ce point de vue, les GIR sont exemplaires et témoignent du bien-fondé d'une mobilisation collective et d'une mise en commun des compétences, puisque leur bilan est extrêmement positif. Entre 2002 et 2009, les GIR ont participé à 5 327 opérations judiciaires et administratives, qui ont conduit à placer sous mandat de dépôt 7 361 personnes. Ils ont saisi 2 421 véhicules et près de 130 Meuros (numéraire, valeurs mobilières et immobilières, etc.). Ils ont établi 5 491 propositions de vérifications fiscales et relevé 3 557 infractions douanières. En 2010, leur action s'est encore amplifiée : les GIR ont participé à 1 089 opérations judiciaires et administratives, qui ont permis d'interpeller 5 772 personnes, dont 1 227 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt. Ils ont participé à la saisie de 629 véhicules et de 45 Meuros. Ils ont établi 882 propositions de vérifications fiscales et relevé 383 infractions douanières. 7 829 infractions pénales, douanières et administratives ont été relevées. Le ministre de l'intérieur a pris plusieurs initiatives pour renforcer leur efficacité et amplifier leur action. Leur couverture territoriale a été étendue, avec la création d'antennes à Nice et Bastia. Par ailleurs, le dispositif est désormais totalement opérationnel outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte et Polynésie). 36 GIR sont aujourd'hui en activité et plus de 400 agents de diverses administrations sont affectés au sein de leurs unités d'organisation et de commandement. Le dernier a été installé par le ministre dans l'Isère au mois d'août, concrétisant l'une des mesures annoncées par le chef de l'État à la suite des violences survenues à Grenoble, et constitue le premier GIR départemental associant l'URSSAF et la caisse primaire d'assurance maladie. Pour les mettre davantage encore au service de la sécurité quotidienne, il a été décidé d'orienter leur activité en priorité vers la lutte contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers sensibles : en 2010, près de 50 % de leur activité a concerné les stupéfiants et environ 20 Meuros d'avoirs criminels ont été saisis dans le cadre de la lutte contre cette criminalité. Afin de garantir une meilleure cohérence du dispositif, une coordination nationale des GIR a été mise en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Une circulaire interministérielle du 2 mars 2010 a donné une nouvelle impulsion à l'action des GIR, avec notamment la création d'un comité de pilotage national et de nouvelles mesures destinées à optimiser leur gouvernance et les modalités de leur engagement. La création d'un stage « enquêteur spécialisé GIR » témoigne de la volonté du Gouvernement du pérenniser l'action des GIR, outil essentiel de la lutte contre la délinquance, notamment pour mettre un terme aux trafics qui affectent la vie quotidienne des habitants des quartiers populaires. Ils sont donc un élément essentiel de la politique de sécurité du Gouvernement. Il en est ainsi, par exemple, à Marseille, où le GIR est au coeur de l'action engagée par le ministre dans la deuxième ville de France pour éradiquer les trafics et concentre son action sur la lutte contre l'« argent facile » en contrôlant le patrimoine et le train de vie des délinquants.
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