Jean-Pierre Kucheida
Question N° 96720 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la corrélation existant entre baisse des dépenses sociales et augmentation de la mortalité. Une étude anglo-saxonne récemment publiée a évalué, sur une période de 25 ans, les conséquences des variations à la baisse des budgets sociaux de quinze pays de l'Union européenne sur les chiffres de la mortalité dans ces mêmes pays. L'étude indique que si la hausse de 100 dollars par individu du produit national brut est associée à une baisse de 0,11 % de la mortalité, toutes causes confondues, une hausse équivalente des budgets sociaux entraîne une baisse sept fois plus importante (0,80 %) de la mortalité. Les résultats de la hausse des budgets sociaux sont particulièrement encourageants dans la baisse des décès liés à l'alcool, aux maladies cardiovasculaires, à la tuberculose ou encore par suicide. Dans le cas de la mortalité par cancer, l'étude montre qu'il faut conjuguer hausse des dépenses sociales et augmentation des budgets sanitaires pour favoriser le recul de la mortalité. Le Gouvernement, concentrant son action sur la réduction des déficits, use de la réduction des dépenses publiques comme unique moyen de parvenir à cet objectif. Or les programmes sanitaires et sociaux apparaissent clairement comme les déterminants majeurs de la santé future de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les garanties qu'elle envisage de prendre afin d'assurer la permanence d'une politique sanitaire et sociale ambitieuse, condition de la qualité de vie de l'ensemble de la population.
Réponse émise le 23 août 2011
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique dispose que l'accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé menée par l'État, et ce principe a été constamment réaffirmé depuis son inscription dans le code de la santé publique. Ce principe inclut l'accès à la prévention et concerne par conséquent l'ensemble des déterminants de santé, car ceux-ci représentent un levier majeur de réduction de la mortalité, et notamment de la mortalité prématurée évitable. Plus largement, une politique de prévention volontariste permet d'améliorer l'état de santé de la population à tous les âges de la vie et par conséquent d'augmenter l'espérance de vie et l'espérance de vie sans incapacité de la population, d'éviter l'apparition de pathologies chroniques dont la prise en charge peut être lourde et durable. Ainsi les programmes de prévention ont, outre les effets sur l'état de santé de la population, un impact particulièrement positif sur les comptes sociaux. La création des agences régionales de santé inscrite dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires représente un engagement fort du Gouvernement en faveur d'une politique de santé ambitieuse et efficace, qui intègre les politiques de prévention et de promotion de la santé, de dépistage, d'offre de soins (en ville comme à l'hôpital) et d'offre médico-sociale. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) signés par l'État et les ARS comprennent des objectifs nationaux d'amélioration de l'état de santé de la population et les indicateurs de résultat associés à ces objectifs expriment la volonté du Gouvernement de porter un effort significatif sur les principaux enjeux de santé, dont le dépistage organisé du cancer.
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