Denis Jacquat
Question N° 9670 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Afin de faire face à la pénurie annoncée dans les emplois de professeur, l'étude préconise notamment de réintégrer les anciens lauréats des concours externes radiés pour avoir suivi une autre carrière. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'étude « De la diplomation à l'emploi » publiée par la Fondation pour l'innovation politique constate qu'entre 1999 et 2005, le rapport entre le nombre de candidats présents au CAPES de lettres modernes et les effectifs entrés dans cette filière universitaire quatre ans plus tôt est passé de 24,5 % en 1999 à 17 % en 2005. Toutefois, sur cette même période, il n'a pas été observé globalement de diminution du nombre de candidats présents par poste aux concours de recrutement d'enseignants du second degré. En effet, en 1999, six candidats en moyenne se présentaient pour un poste ouvert aux concours de recrutement d'enseignants du second degré. En 2005, ce sont en moyenne sept candidats par poste qui se sont présentés. Ainsi, malgré la diminution des postes offerts aux concours sur cette période, le nombre de présents augmentait de 9 %, ce qui montre l'intérêt constant porté à ce débouché professionnel. De même, les données relatives à la session 2007 permettent de constater qu'en moyenne huit candidats par poste se sont présentés aux concours de recrutement. Ceci vient encore conforter le constat d'attractivité du métier d'enseignant et atteste du fait que les emplois de professeur ne sont pas confrontés à une situation de pénurie annoncée. S'agissant de la réintégration éventuelle d'anciens enseignants, il convient de préciser que les décrets régissant les corps de personnels enseignants du second degré comportent des dispositions prévoyant la possibilité d'accueillir en détachement, dans chacun de ces corps, des fonctionnaires de catégorie A. Les fonctionnaires ayant appartenu à l'un des corps de personnels enseignants du second degré mais qui en ont été radiés après avoir accédé à un autre corps de la fonction publique peuvent solliciter leur détachement afin d'exercer à nouveau dans un corps enseignant du second degré à équivalence de grade. En revanche, conformément à l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la démission régulièrement acceptée entraîne la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. La démission est irrévocable et n'ouvre aucun droit ultérieur à une nouvelle nomination dans le corps concerné. Il appartient donc aux anciens lauréats des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré radiés des cadres à la suite d'une démission de présenter à nouveau leur candidature à l'un de ces concours s'ils souhaitent exercer à nouveau en qualité de fonctionnaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.