Didier Quentin
Question N° 96694 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la demande des pensionné(e)s de la marine marchande visant à revaloriser leurs pensions en fonction du coût de la vie. En effet, en référence au décret n°789 du 23 juin 2009 relatif à la majoration des seules pensions de réversion, ils souhaitent un réajustement similaire sur l'ensemble de leurs pensions. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux préoccupations des pensionné(e)s de la marine marchande.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les pensions versées par le régime de sécurité sociale des marins sont calculées sur la base du salaire forfaitaire et évoluent depuis 1992 comme les pensions du régime général et des régimes alignés selon un mécanisme de revalorisation annuelle des pensions. Ce dernier se réfère à l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, en application de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. Ce dispositif a été conçu afin que tous les retraités bénéficient d'une garantie de maintien de leur pouvoir d'achat. Le minimum vieillesse a été revalorisé de 0,9 % au 1er avril 2010 et l'allocation de solidarité aux personnes âgées de 6,9 %. Cette allocation complète éventuellement les pensions servies par l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) lorsque les pensionnés ont de faibles ressources. Une attention particulière est portée à la situation des marins et de leurs conjoints survivants bénéficiaires de pensions dont le montant est inférieur au minimum vieillesse. Ainsi, le montant de plusieurs prestations extralégales a été doublé, notamment les aides ménagères à domicile qui viennent en aide à plus de 1 900 pensionnés.
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