Denis Jacquat
Question N° 9669 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaires ». Afin de rendre son attractivité au métier de professeur, l'étude préconise notamment de revaloriser les salaires des professeurs certifiés et agrégés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 19 août 2008
L'étude publiée par la fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire » préconise de revaloriser les salaires des professeurs certifiés et agrégés afin de rendre plus attractif le métier enseignant. Les personnels enseignants ont bénéficié des mesures décidées pour améliorer le pouvoir d'achat de l'ensemble des fonctionnaires, comme le relèvement de la valeur du point indiciaire de 0,5 % à compter du 1er mars 2008 (décret n° 2008-198 du 27 février 2008). Il convient ensuite de souligner l'effort accompli au cours des vingt dernières années en faveur de la rémunération des enseignants. Les professeurs certifiés et les professeurs agrégés ont bénéficié d'une revalorisation de leur situation indiciaire et indemnitaire à la faveur d'une série de mesures réglementaires. Ainsi, l'accélération des débuts de carrière par la réduction de la durée de séjour dans les premiers échelons de la classe normale et l'introduction d'une hors classe ont conféré de nouvelles perspectives de carrière pour les professeurs certifiés (décret n° 89-670 du 18 septembre 1989). En outre, le relèvement de l'indice terminal du corps des professeurs certifiés de l'indice brut 901 à l'indice brut 966 avec l'ajout à cet effet d'un 7e échelon ainsi que la modification de la durée de séjour dans les échelons intermédiaires de hors classe ont permis l'amélioration de leur carrière (décret n° 97-565 du 30 mai 1997). Dotés en 1978 d'une hors classe, les professeurs agrégés ont également obtenu des mesures indiciaires favorables en terme d'accès et d'avancement en hors classe (décret n° 93-1271 du 24 novembre 1993). En outre, l'augmentation en 2007 des ratios promus/promouvables a permis d'accroître le nombre de promotions en hors classe (arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par arrêté du 10 mai 2007). Enfin, les personnels enseignants ont bénéficié d'une amélioration de leur régime indemnitaire marquée notamment par la création de nouvelles indemnités dont l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves. L'attractivité des métiers enseignants demeure une priorité pour le gouvernement. À cet égard, la revalorisation des débuts de carrière des professeurs certifiés et agrégés fait partie des priorités dans le cadre de la mise en place, dès la session 2010, d'un système de recrutement par concours à niveau master II.
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