Jean-Jacques Candelier
Question N° 96676 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le jour des virements des administrations (CNAV pour les retraités, CAF, Pôle emploi, etc.). Le virement des retraites se situe le 9 de chaque mois, mais lorsque le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, les pensions ne sont virées que le lundi. Cela représente un décalage de traitement du virement parfois difficilement supportable. Il lui demande donc si, avec les moyens informatiques existants, les virements ne pourraient pas être effectués en différé par les administrations françaises, comme le font déjà les banques. Il indique que cette question a déjà été posée (n° 69742), mais que le Gouvernement a renvoyé à un rapport visant à améliorer la relation numérique entre l'administration et les usagers dans lequel on cherche en vain une quelconque réponse à la question posée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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