Bernard Carayon
Question N° 96577 au Ministère des Solidarités (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réalisation des missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi créées par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009. Issues du regroupement de huit directions ou services en une seule entité au niveau régional, elles sont les interlocutrices uniques pour les entreprises, les salariés et les consommateurs. Il lui demande quels sont les résultats de cette mutualisation sur la qualité des services de l'État aux usagers et quel est l'impact sur l'optimisation de l'utilisation des moyens de fonctionnement de l'État dans un contexte budgétaire contraint.

Retirée le 17 mai 2011 (retrait pour cause de question identique)