Alain Néri
Question N° 96562 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2010

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le site de généalogie notrefamille.com qui vient de mettre en demeure les départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d'état civil, des registres matricules militaires et de tout autre document nominatif à fort contenu généalogique. Si la demande de cette société de généalogie est acceptée, celle-ci pourrait numériser et retranscrire l'ensemble des actes qui font aujourd'hui l'objet de sa demande. Ainsi, pourraient être portées à la connaissance de tous, en payant un abonnement, des informations qui devraient rester confidentielles ou à la discrétion de chacun. L'état civil est une part de notre histoire, et chacun de nos ancêtres, dans la mesure de ses moyens, a contribué à faire de notre pays ce qu'il est. Chacun de nous aujourd'hui est, en tant que citoyen, propriétaire de cette histoire. La protection et la mise à disposition de ces trésors relèvent donc bien des pouvoirs publics qui en ont la garde aujourd'hui et non à une entreprise qui s'y substituerait. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les demandes de cette société de généalogie commerciale n'aboutissent pas. Il lui demande également s'il entend répondre positivement ou non à la candidature de notrefamille.com concernant la redistribution des 750 millions d'euros du grand emprunt réservés à la numérisation dans le cadre d'un partenariat public-privé.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)