André Schneider
Question N° 96553 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 décembre 2010
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la vive préoccupation des associations humanitaires relative à la mise en oeuvre des visas biométriques français. L'association humanitaire alsacienne « Les enfants de Tchernobyl » a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions consiste à accueillir en France, chaque été, des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de trois à huit semaines. Cette association a obtenu, par arrêté du 23 mars 2006, l'agrément qui la dispense de produire des attestations d'accueil pour l'obtention des visas. Pour l'été 2011, il lui avait été indiqué que la biométrie ne serait pas mise en oeuvre à notre ambassade à Kiev et à notre consulat général à Moscou. En effet, ces deux postes ne disposent pas encore de locaux suffisants pour installer les équipements techniques nécessaires et mettre en oeuvre la procédure dans des conditions satisfaisantes. Elle serait en revanche prévue pour l'année 2011. Aussi lui demande-t-il des précisions quant à l'évolution de la mise en oeuvre des visas biométriques et à leur délivrance, pour l'été prochain, pour ces groupes d'enfants invités en France par de nombreuses familles bénévoles alsaciennes.
Réponse émise le 29 mars 2011
La délivrance de visas biométriques s'intègre dans le cadre de la mise en place du système européen d'information sur les visas (VIS), qui constitue une obligation communautaire visant à améliorer la sécurité des conditions d'entrée dans l'espace européen. Son démarrage est prévu le 24 juin 2011 en Afrique du Nord. Il convient de noter que le code communautaire des visas prévoit une exemption de prise d'empreintes biométriques pour les enfants de moins de 12 ans. Le déploiement du VIS en Russie et en Ukraine n'étant pas encore programmé, il n'aura pas lieu en 2011. Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne changeront donc pas cette année, si ce n'est la possibilité nouvelle en ce qui concerne l'Ukraine de déposer les demandes de visa auprès du prestataire de service à Kiev. Le recours à l'externalisation de la collecte des demandes de visas en Ukraine vise, comme en Russie, à améliorer l'accueil des demandeurs de visa et à raccourcir les délais de délivrance. Le ministère des affaires étrangères et européennes invite ces associations à contacter dès que possible nos services consulaires en Russie et en Ukraine de manière à organiser dans les meilleures conditions possibles le dépôt des demandes de visa de ces groupes d'enfants.
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