Marie-George Buffet
Question N° 96549 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions du versement de l'APL aux familles. Alertée par les associations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, elle souhaiterait connaître les raisons ayant conduit à la suppression du rappel de trois mois d'APL accordé lorsque la demande initiale est déposée. Une telle mesure risque en effet de durement pénaliser les familles modestes au moment de leur déménagement. Elle l'interroge donc sur les possibilités de surseoir à une telle disposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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