Christophe Bouillon
Question N° 96520 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'indemnisation des associations au titre de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. En effet, le 1er décembre 2009, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné l'État à indemniser quatre associations environnementales - à hauteur de 15 000 euros pour l'association Eau et rivières de Bretagne et de 3 000 euros pour les associations « Halte aux marées vertes », « Sauvegarde du Tregor » et « De la source à la mer » - en raison de cette pollution. La Cour avait notamment soulevé la « pratique générale défaillante des préfets » alors même que ceux-ci « avaient obligation d'agir » et conclu que ce laxisme et ces carences « ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes ». Or, un an après ce jugement, les associations n'ont toujours pas reçu les dommages et intérêts accordés par ce jugement. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle compte prendre afin d'accélérer l'indemnisation des associations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.