Marie-George Buffet
Question N° 96513 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extension du revenu de solidarité active aux moins de 25 ans. Le revenu de solidarité active combine pour les personnes sans emploi une allocation socle, remplaçant le RMI, et pour les personnes qui retrouvent un emploi une allocation dégressive en fonction du revenu. Censé encourager l'emploi selon ses concepteurs, ce mécanisme semble davantage inciter les entreprises à baisser les salaires et à développer l'emploi à temps partiel, créant avec de l'argent public de véritables trappes à pauvreté et à précarité. Face à l'urgence de la crise et au développement de la pauvreté dans la jeunesse, il a été proposé d'étendre le RSA aux personnes âgées de moins de 25 ans. Le Président de la République annonçait à terme quelques 160 000 personnes concernées. Fin novembre, les caisses d'allocations familiales recensaient, pour leur part, 3 400 bénéficiaires du dispositif. Elle demande les causes de cette situation, et s'il est envisagé d'élargir ses critères d'attribution de cette allocation. Pour en bénéficier, il faut en effet avoir travaillé deux ans au cours des trois années précédentes. Elle demande si l'extension du RSA aux jeunes n'était pas un simple effet de communication, destiné à apaiser une jeunesse inquiète et mobilisée pour son avenir. L'extension du RSA pour répondre aux problèmes de la pauvreté et de l'emploi des jeunes semble cependant illusoire. Non seulement le montant de l'allocation ne les sortirait pas de la pauvreté - tout en les enfermant au contraire dans des trappes à bas salaires -, mais en outre le vrai problème de la pauvreté juvénile réside dans l'absence de créations d'emplois stables et correctement rémunérés, situation aggravée par le recul de l'âge de la retraite. Elle demande si le Gouvernement compte mettre en place un pôle public bancaire géré démocratiquement pour dynamiser l'emploi et, en parallèle, instaurer une véritable sécurité d'emploi ou de formation pour répondre aux besoins de formation des jeunes sortis du système scolaire sans les condamner à la pauvreté et à la précarité de l'emploi. Elle demande s'il est prévu d'augmenter les bourses, dont le niveau est beaucoup trop bas pour garantir l'égalité républicaine, afin de permettre aux jeunes qui sont encore dans le système scolaire d'étudier dans des conditions favorables à la construction de leur avenir au plan professionnel et personnel. Elle demande si le Gouvernement entend améliorer les conditions d'indemnisation ou de gratification des stagiaires et des étudiants en alternance.
Réponse
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