Jean-Jacques Candelier
Question N° 96502 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le possible élargissement du versement transport à toutes les collectivités territoriales compétentes en matière de transport. L'autonomie financière des régions a été réduite à néant. Une motion a été adoptée par le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais en assemblée plénière du 18 novembre 2010, à l’initiative du groupe communiste, parti de gauche et unitaire. Elle exprime avec force le besoin de ressources propres pour financer les politiques régionales, notamment à travers l'élargissement du versement transport. Aujourd'hui, l'Île-de-France et les agglomérations responsables de transports disposent d'ores et déjà de cette ressource, alimentée par les entreprises de plus de 9 salariés. La généralisation de ce prélèvement donnerait aux collectivités territoriales compétentes une ressource propre pour équilibrer leur budget transport et répondre aux besoins exprimés localement par les populations. Il lui demande son avis sur cette nécessaire généralisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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