Michel Heinrich
Question N° 96500 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les possibilités d'utilisation du budget de la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles. Le budget de la TDENS peut-il être utilisé pour des projets immobiliers (touristiques ou pédagogiques) de grande dimension (plus de 3 millions d'euros) ? Ce budget peut il permettre le financement des charges salariales des agents en charge de la politique espaces naturels sensibles ? Il souhaiterait des réponses à ces deux questions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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