Christian Estrosi
Question N° 96481 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune au cours de l'année 2010. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ce que représente en moyenne la résidence principale exonérée à hauteur de 30 % dans le paiement de cet impôt.
Réponse émise le 23 août 2011
Le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune (ISF), au cours de l'année 2010, était de 593 878 redevables. Le coût de l'abattement de 30 % sur la résidence principale était de 533 Meuros en 2010.
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