M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes assujetties sur l'impôt sur la fortune au cours des années 2005 à 2009.
Au cours des cinq dernières années, le nombre de redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ainsi que les recettes correspondantes ont évolué comme suit :
ANNÉE | NOMBRE de redevables | MONTANT DE L'ISF net à payer(en M) |
---|---|---|
2005 | 394 518 | 2 800 |
2006 | 456 856 | 3 318 |
2007 | 527 866 | 4 031 |
2008 | 565 966 | 3 810 |
2009 | 559 727 | 3 266 |
Source : DGFiP, fichiers ISF. |
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