Christian Estrosi
Question N° 96478 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de personnes qui bénéficient d'une réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans une PME au cours de l'année 2008 et 2009.
Réponse émise le 5 avril 2011
Au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008, 73 249 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) inscrits dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), pour un montant total d'investissements de 1 065 MEUR et 660 MEUR de réductions d'impôt. Au titre de l'ISF 2009, 81 158 redevables ont mentionné sur leur déclaration au moins un des investissements dans les PME inscrits dans la loi TEPA, pour un montant total d'investissements de 1 114 MEUR et 720 MEUR de réductions d'impôt.
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