Denis Jacquat
Question N° 9647 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » Il est notamment recommandé de repenser les mécanismes de financement en fonction, d'une part, du critère de l'évolution des besoins, des perspectives de développement local et d'emploi et, d'autre part, du critère des résultats en termes d'insertion des promotions sortantes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 juin 2008
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a fait de l'insertion professionnelle l'une des missions essentielles des établissements d'enseignement supérieur. À ce titre, ceux-ci sont engagés dans un processus de professionnalisation de leurs formations qui visent à l'acquisition non seulement des connaissances scientifiques qui sont au coeur de toutes les formations supérieures mais aussi des compétences susceptibles d'être réinvesties dans une activité professionnelle. La loi prévoit également la création au sein de chaque université d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants afin, notamment, de les accompagner dans leur recherche de stages et d'emplois. Les établissements sont invités à publier les taux d'insertion attachés à leurs différents diplômes et doivent assurer un suivi des indicateurs correspondants qui alimentent le dialogue contractuel. Pour autant, il s'avère difficile de lier mécaniquement insertion professionnelle et financement des universités. En effet, d'autres facteurs sont à prendre en compte, notamment la conjoncture économique nationale et locale. On constate aussi que les acteurs économiques ont des difficultés pour prévoir leurs besoins à moyen et long termes rendant délicate la mise en adéquation des formations dispensées par les établissements d'enseignement supérieur et les besoins en emplois. Il n'en demeure pas moins que les résultats en termes d'insertion des promotions sortantes doivent être mieux pris en compte à l'avenir. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre des travaux engagés pour réformer le système de répartition des moyens, il conviendra dans les moyens alloués à la performance de tenir compte des taux d'insertion professionnelle. Il convient de préciser que le critère relatif aux résultats en termes d'insertion des promotions sortantes est d'ores et déjà l'un des critères pris en compte dans le volet performance de la loi de finances (indicateur 1.2 insertion professionnelle des jeunes diplômés trois ans après leur sortie de formation).
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