Frédéric Cuvillier
Question N° 96465 au Ministère de l'Apprentissage
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les grandes orientations de la politique menée en faveur de l'apprentissage. Le lancement d'une grande campagne de communication en faveur de l'apprentissage a été annoncé, ainsi que l'attribution de 500 millions d'euros du grand emprunt pour atteindre l'objectif de formation de 200 000 apprentis supplémentaires d'ici 2015, et valoriser la filière. Aujourd'hui une difficulté rencontrée par les jeunes en apprentissage réside dans le fait de trouver une entreprise acceptant de les prendre sous contrat et de les accueillir dans de bonnes conditions. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises afin de permettre aux établissements de formation et aux entreprises d'être en capacité d'accueillir des apprentis de la meilleure façon qu'il soit, et de bien vouloir lui détailler les projets susceptibles de pouvoir bénéficier de l'attribution des 500 millions d'euros du grand emprunt.
Réponse émise le 7 juin 2011
Concernant les centres de formation d'apprentis (CFA), l'État s'appuie sur les contrats d'objectifs régionaux à savoir le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et le contrat d'objectifs et de moyens (COM). Le CPRDFP permet de définir les orientations que les régions souhaitent adopter en matière de formation professionnelle. Le développement de l'alternance est un objectif national partagé qui fait actuellement l'objet de négociations dune nouvelle génération de COM conclus dans chaque région par l'État et du Président du conseil régional. Au total pour la période 2011-2015, les COM apprentissage font l'objet d'un investissement financier de l'État d'1,7 Mdeuros. Le Gouvernement a également annoncé une réforme de l'alternance afin de parvenir à l'objectif fixé par le Président de la République qui est de porter le nombre de contrats d'alternance de 600 000 à 800 000 en 2015, dont 600 000 contrats d'apprentissage. Les entreprises sont au coeur des dispositifs qui sont actuellement en cours d'élaboration. Ces mesures visent avant tout la simplification des procédures d'embauche des alternants et la mise en place de mesures incitatives à l'embauche à travers la réforme de la taxe d'apprentissage, une augmentation du quota d'embauche d'alternants à 4 %, la mise en place d'un portail de l'alternance ou encore d'une mesure « zéro charge » pour les entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, dans le cadre du grand emprunt, un programme d'investissements d'avenir en faveur de l'alternance est doté de 500 Meuros : 250 Meuros sont consacrés au financement de projets de développement de l'appareil de formation (création, extension ou reconversion de CFA), 250 Meuros sont consacrés à la création de 15 000 places supplémentaires ou à la consolidation de possibilités d'hébergement pour les jeunes adultes engagés dans une formation en alternance. Fondé sur la logique d'un cofinancement, ce programme est organisé dans le cadre d'un appel à projets permanent de 2011 à 2014. Les projets doivent accorder une priorité aux métiers d'avenir et aux pratiques innovantes. La convention-cadre entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a été publiée le 11 septembre 2010. L'appel à projets national et le dossier de candidature sont disponibles respectivement depuis le 16 novembre 2010 et le 28 novembre 2010 sur le site Internet de la CDC. Le développement de l'alternance et en particulier de l'apprentissage implique enfin un changement progressif des mentalités, voire une « révolution culturelle ». Dans ce cadre, Mme Nadine Morano, a initié deux actions concrètes. Le 7 avril 2011 elle a créé le Club de l'apprentissage qui regroupe d'anciens apprentis, ayant des responsabilités en entreprises ou ayant fondé leur entreprise dont le parcours exemplaire illustre que l'alternance peut mener à une voie d'excellence. Cette association a pour but de valoriser l'apprentissage et ses parcours professionnels. Elle a lancé le 5 mai 2011 une campagne de communication nationale sur les ondes radios et sur Internet à destination des jeunes, de leurs familles et des entreprises à travers trois clips audio, un site Internet dédié et plusieurs bannières Web.
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