Michel Delebarre
Question N° 96441 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2010

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir de la prévention et de l'accès aux soins des populations immigrantes ou étrangères dans notre pays. Alors que le futur plan national de lutte contre le VIH et les IST est censé comporter une partie thématique sur la prévention et l'accès aux soins des populations immigrantes ou étrangères, un amendement au projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité vient considérablement restreindre le droit de séjour pour les étrangers gravement malades. Ceux-ci n'ont pas accès à une prise en charge médicale effective dans leur pays d'origine. En France, ils ne pourront plus fréquenter les structures de soins et connaîtront immanquablement une aggravation de leur état de santé. Le risque de transmission pour les personnes atteintes du VIH serait démultiplié. Il semble une nouvelle fois utile de rappeler que le coût de prise en charge pour la société serait alors bien plus élevé. En outre, ces dispositions ne manqueront pas de créer de nouveaux drames humains. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend intervenir pour empêcher le maintien de cette disposition dans notre législation.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)