Denis Jacquat
Question N° 9644 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé « Les diplômes à l'épreuve du chômage ». Concernant l'enseignement supérieur, il est notamment recommandé d'inscrire l'ouverture internationale comme une priorité, tout en veillant à maintenir une réelle cohérence. À cet effet, l'assemblée des chambres de commerce et d'industrie préconise de poser comme objectif la reconnaissance internationale au niveau de chaque établissement, en cherchant les effets de seuils pour exister sur la scène mondiale. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 15 avril 2008
L'ouverture internationale est effectivement considérée comme une priorité de la politique de modernisation des établissements d'enseignement supérieur. Ce choix stratégique guide certaines des orientations majeures qui ont été imprimées à cette politique : en premier lieu, l'architecture des formations et des diplômes a été réorganisée dans les universités et dans les grandes écoles dans une perspective de meilleure reconnaissance internationale de nos établissements et de leur offre de formation. C'est ce qui justifie la réforme introduisant une organisation en trois cycles « LMD » (licence à bac + 3, master à bac + 5 et doctorat à bac + 8) ; l'objectif majeur de cette transformation appliquée par la quasi-totalité des établissements français est précisément l'amélioration de la lisibilité de nos formations à l'international. De même, la délivrance de crédits européens transférables (ECTS) tend à une meilleure réponse aux besoins de la politique de coopération internationale des établissements français ; en deuxième lieu, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) est engagé dans une politique active de promotion de la mobilité internationale des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Outre les aides assurées par la Commission européenne et celles qui sont assurées par des collectivités territoriales, le MESR a déployé une importante réforme des bourses de mobilité qui devrait améliorer, de façon significative, l'efficacité des incitations aux échanges internationaux ; en outre, le MESR a participé à l'effort de modernisation des dispositifs juridiques et administratifs qui régissent la mobilité internationale des étudiants dans un sens qui combine l'attractivité de l'enseignement supérieur français et la maîtrise des mouvements internationaux des étudiants et des chercheurs ; enfin, dans ses relations avec les établissements, le MESR dispose d'un puissant levier d'incitation grâce à la négociation des contrats quadriennaux qui le lient aux universités et, pour partie, aux grandes écoles. La préparation et l'approbation par le ministère des projets émanant des établissements permettent de soutenir, de façon prioritaire, les projets qui tendent à renforcer le rayonnement international des établissements : le volet international du projet d'établissement constitue un des éléments significatifs sur lequel la stratégie de modernisation des universités et des grandes écoles est appréciée et soutenue par le ministère. De même, les formes de coopération entre établissements français et leur mise en réseau sont encouragées lorsqu'elles correspondent à des dispositifs efficaces de coopération et permettent d'atteindre des effets de seuil favorables au rayonnement de l'enseignement supérieur français.
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