Jacques Domergue
Question N° 96432 au Premier Ministre
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jacques Domergue alerte M. le Premier ministre sur les nouveaux régimes alimentaires alternatifs et leurs dérives sectaires. Dans son dernier rapport, la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) met en garde contre les pratiques de nutrition issues de la mouvance "new age" comme la détox ou le jeûne thérapeutique. Ces régimes restrictifs associés à des thérapies alternatives peuvent mettre en danger la santé des individus. Derrière les techniques alimentaires, se profilerait un corpus idéologique et spirituel à tendance sectaire. Il lui demande son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le Gouvernement est particulièrement vigilant face aux incidences des dérives sectaires sur la santé publique, notamment au regard de la multiplication de propositions d'ordre thérapeutique dans le domaine du bien-être et de l'alimentation, le plus souvent sur Internet. Parmi les multiples pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, les techniques nutritionnelles sont de plus en plus nombreuses. Si certaines ne posent aucune difficulté, sur le plan de la santé ou des dérives sectaires, d'autres en revanche proposent un régime très carencé, associé à un effort physique intensif, sans contrôle médical, visant à provoquer un affaiblissement des capacités physiques et psychologiques des participants et à faciliter leur manipulation mentale. Face à ce risque, le Gouvernement appelle chacun à faire preuve de vigilance, en s'assurant de la compétence du professionnel de santé qu'ils consultent ou de l'innocuité de la méthode proposée, et en les incitant à solliciter en cas de doute l'avis de leur médecin traitant, des ordres professionnels et des agences régionales de santé. Chaque année, dans son rapport annuel, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en garde contre certaines pratiques de cette nature. Elle prépare également pour le second semestre de cette année un guide pratique à destination des professionnels de santé pour les sensibiliser à cette problématique. Un groupe d'appui technique placé auprès du directeur général de la santé a en outre été mis en place afin de recenser et d'évaluer les pratiques dangereuses dans le champ de la santé, et d'en informer le public, notamment via le site internet du ministère de la santé. Dans le même esprit de protection des patients, l'usage du titre de psychothérapeute a été strictement encadré. Désormais, seuls certains professionnels de santé correspondant aux critères de formation en psychopathologie clinique et régulièrement inscrits sur une liste tenue par le préfet de département pourront faire usage de ce titre. Cette démarche préventive s'accompagne d'une réponse pénale dans le cas où ces pratiques entraîneraient des dommages physiques ou psychologiques pour les personnes y étant soumises. Elles peuvent être regardées dans certains cas comme un élément constitutif des techniques propres à altérer le jugement afin d'abuser de la faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique, faits qui sont réprimés par l'article 223-15-2 du code pénal.
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