Martine Billard
Question N° 96419 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Martine Billard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de calendrier 2010-2011 d'examen des BTS Arts appliqués. En effet, il semblerait que les notes de contrôle en cours de formation soient exigées à la fin du mois d'avril 2011. Or, l'épreuve principale concourant à l'établissement de ces notes est le projet professionnel, élément essentiel du dossier de l'étudiant-e, qui joue un rôle clé tant pour la poursuite des études que pour l'insertion professionnelle. Le calendrier envisagé conduirait à évaluer ce projet professionnel six à huit semaines plus tôt que lors des sessions précédentes. D'autre part, il résulterait d'un tel calendrier une forte inégalité en heures de travail et en heures de cours entre les étudiant-e-s ayant opté pour le contrôle en cours de formation et celles et ceux qui ont choisi le contrôle ponctuel, généralement organisé à la mi-juin. Aussi, elle souhaite savoir quelles suites elle souhaite donner à la demande formulée par les enseignants membres des jurys d'examen et leurs établissements, de faire réaliser une étude préalable afin de comparer les heures effectivement dispensées aux élèves selon le mode d'évaluation auquel ils sont assujettis et d'assurer l'application du principe d'égalité.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attaché au principe d'égalité de traitement entre les candidats aux examens, notamment entre ceux passant leurs épreuves en contrôle en cours de formation et ceux passant leurs épreuves sous forme ponctuelle. Après concertation avec l'inspection générale de l'éducation nationale et le service inter-académique des examens et concours en charge de l'organisation de l'examen des brevets de technicien supérieur « arts appliqués » concernés, le calendrier a été fixé récemment. La date de remontée des notes attribuées à l'évaluation du contrôle en cours de formation pour l'épreuve relative au projet professionnel a été déterminée de façon à assurer une équité de traitement entre les candidats. Ainsi, ces notes devront parvenir au service des examens et concours le 1er juin, les épreuves ponctuelles se déroulant entre le 6 et le 24 juin 2011
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