Martine Pinville
Question N° 96412 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Martine Pinville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des 70 emplois de vie scolaire (EVS) qui ne verront pas leur contrat reconduit le 1er décembre en Charente. Avec la création des EVS en 2006, le ministère de l'éducation nationale a permis d'apporter une aide administrative et une amélioration de la vie scolaire. En effet, les tâches administratives nécessaires à une bonne gestion des écoles croissent de façon continue et ne peuvent plus être assurées quotidiennement par les directeurs, le plus souvent chargés de classe. Aussi, la suppression de 70 EVS dans le département de la Charente va altérer profondément le fonctionnement de l'ensemble des écoles concernées, puis, à terme, de toutes les écoles du département, quand les autres contrats d'EVS n'auront pas été renouvelés. En outre, la manière dont ces personnels ont été informés du non-renouvellement de leur contrat (convocation par courrier pour signature du renouvellement du contrat, puis appel téléphonique pour annulation trois jours avant le rendez-vous) est difficilement supportable pour les personnels concernés qui, brutalement, risquent de basculer dans la précarité. Le Gouvernement avait assuré en 2009 que le ministère de l'éducation nationale mènerait une politique de stabilisation de la plupart des postes d'EVS, mais il semble aujourd'hui que les aides à la direction d'école ne soient plus considérées comme prioritaires. Elle lui demande donc de bien vouloir respecter les engagements du Gouvernement en reconduisant les contrats des EVS avant le 1er décembre 2010.
Réponse émise le 7 juin 2011
Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du premier et du second degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. Les renouvellements et recrutements des emplois de vie scolaire remplissant d'autres fonctions que celles, prioritaires, liées à l'accompagnement des élèves handicapés, seront effectués dans la limite du contingent restant notifié aux académies. Le Président de la République a annoncé, le 10 février dernier, la création de contrats aidés supplémentaires, notamment pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. Dans ce cadre, environ 4 000 contrats seront affectés, dans des délais maintenant très rapides, à l'éducation nationale et contribueront ainsi à renforcer ce service que nous devons aux élèves et à leurs familles. Ces mesures budgétaires s'appliquent à l'ensemble des contrats aidés, sans spécification quant à l'aide administrative à la direction d'école. Au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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