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Claude Birraux
Question N° 96397 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 21 décembre 2010

M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation des conditions de travail des médecins scolaires, tant par le manque d'effectif que par le manque de reconnaissance. Le département de la Haute-Savoie compte une petite vingtaine de médecins scolaires répartis sur plusieurs secteurs : Annemasse, Thonon-les-Bains, Bonneville et Annecy. Les médecins scolaires haut-savoyards dénoncent la difficulté à recruter de nouveaux médecins du fait de leur faible rémunération, la démultiplication de leurs missions et la quasi-disparition des médecins vacataires. Ils déplorent également des zones d'intervention très étendues et des frais de déplacements limités. Il souhaiterait donc connaître les propositions concrètes qu'il envisage pour rendre à nouveau attractive la médecine scolaire et assurer sa pérennité.

Réponse émise le 26 avril 2011

La mission de promotion de santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. En raison des difficultés de recrutement des personnels de santé, une réflexion est menée par un groupe de travail sur la mobilisation, l'adaptation et la coopération des différents acteurs de l'éducation nationale et de la santé pour améliorer la prise en charge de la santé des élèves. Afin de renforcer l'attractivité de ces professions et de donner un signe fort de l'attachement de l'État à la préservation de la médecine scolaire, les crédits relatifs à la santé scolaire ont été augmenté de un million d'euros en loi de finances 2011 pour la revalorisation des carrières de ces personnels. Concernant plus particulièrement la Haute-Savoie, conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Grenoble d'assurer la répartition des emplois en tenant compte des situations spécifiques des départements placés sous son autorité, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes.

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