Jean Gaubert
Question N° 96335 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la crise économique sans précédent de la filière porcine. En Bretagne, cette filière représente à peu près 31 000 emplois dont un tiers rencontrent de graves difficultés. D'une part, la forte augmentation du prix des matières premières végétales a engendré une hausse très importante du prix des aliments. En effet, le coût alimentaire représente désormais 66 % du coût de production, contre 57 % en 2006. D'autre part, le prix du porc payé aux producteurs ne cesse de baisser. Concrètement, pour un élevage moyen naisseur-engraisseur de 200 truies qui produit 5 100 porcs charcutiers par an, une perte cumulée sur 2007 et 2008 s'élève à 130 000 euros. Le département des Côtes-d'Armor est particulièrement concerné car il se place au premier rang national pour la production de porcs. Ces producteurs bretons souhaitent, au-delà des dispositifs déjà existants, un soutien des pouvoirs publics adapté aux situations rencontrées. Aussi, il lui demande de bien vouloir répondre prioritairement à la demande des producteurs de la filière porcine.
Réponse émise le 12 avril 2011
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui s'est traduite pour nos éleveurs par une perte de revenu significative. Afin d'en limiter les conséquences, le Gouvernement a mobilisé tous les moyens à sa disposition. Les producteurs de porcs ont ainsi pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d'accompagnement spécifique de ce plan (DACS-AGRI) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l'élevage en l'abondant de 30 Meuros supplémentaires. Le plan permet par exemple, pour les exploitations en situation difficile, la prise en charge d'intérêts d'emprunt et des cotisations sociales, la restructuration de la dette et la conversion professionnelle dans les cas les plus problématiques. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d'intervention d'orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, je me suis battu lors du Conseil européen des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, pour obtenir de la part de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé. J'ai également obtenu la mise en place d'un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d'échange privilégié entre les professionnels et la commission pour expertiser toutes les voies d'amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Cette première réunion a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC, et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions dans la même configuration sont programmées d'ici la fin du 1er semestre. Depuis la mise en place de cette mesure de stockage privé, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membres pour atteindre un prix communautaire de 1,40 euros/kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier 2011. Cette progression s'est confirmée au mois de février 2011 (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars avec une cotation à Plérin le 3 mars 2011 de 1,287 euros/kg contre 1,156 euros/kg au 27 janvier 2011. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010 et qui sont dotés de 300 Meuros sur les trois prochaines années. Pour le secteur porcin, le plan stratégique doit permettre à la filière de regagner en compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 Meuros seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l'amélioration des performances de la transformation et notamment des abattoirs. Deux décrets, récemment parus, illustrent la stratégie mise en oeuvre en la matière, dans le prolongement de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche : le premier, paru le 17 janvier 2011 et relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage, vise à simplifier les procédures lors du regroupement ou de la modernisation des élevages bovins, porcins, et de volailles, dans le respect des engagements environnementaux du Gouvernement ; le second, paru le 16 février 2011, définit les modalités de reconnaissance en tant qu'activité agricole de la production de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, et de sa commercialisation. Enfin, la contractualisation entre filière végétales et animales est en cours d'élaboration avec les organisations professionnelles agricoles afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières. Elle devra être applicable à partir du 1er juillet 2011. Un travail est également en cours sur la répercussion des prix des matières premières sur les prix de l'alimentation afin que les éleveurs de porcs ne soient plus la variable d'ajustement économique de la filière.
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