Michel Hunault
Question N° 96330 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'organisation des élections territoriales. Il lui demande en retour de préciser, département par département, le nombre de sénateurs à élire, les conditions d'éligibilité et de préciser les modalités de désignation des grands électeurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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