Christian Estrosi
Question N° 96315 au Ministère du de l'État
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État afin de connaître le nombre de bénéficiaires de l'exonération des droits de succession au cours de l'année 2010. Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître l'ordre de grandeur du patrimoine en pourcentage des bénéficiaires.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Environ 900 000 personnes ont bénéficié d'une exonération des droits de succession en 2010. Les données qui figurent dans les bases informatiques de l'administration fiscale ne permettent toutefois pas de fournir d'éléments sur le montant du patrimoine de ces bénéficiaires.
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