Kléber Mesquida
Question N° 96290 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes liées aux pièces multicolores des tapis puzzles proposés aux jeunes enfants qui sont fabriqués dans une matière élastique (éthylène vinyle acétate, ou EVA). Pour masquer l'odeur, colorer ou rendre plus souple ces matières, les fabricants y ajoutent des solvants dont le formamide, classé dans la catégorie des produits cancérigènes. Celui-ci s'hydrolyse lentement à température ambiante. Ces tapis sont utilisés essentiellement par les très jeunes enfants. Leur visage est souvent en contact avec ce matériau, quand ce n'est pas directement dans leur bouche. Le gouvernement belge, par l'intervention de son ministre chargé de la protection des consommateurs, a décidé d'interdire la vente de ces tapis. Il n'a fait qu'anticiper la décision européenne d'interdire le formamide dans tous les pays européens en 2013. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place faire interdire et retirer définitivement de la vente ces tapis puzzles sur le territoire avant l'échéance de 2013, dans l'intérêt des enfants et de la santé publique.
Réponse émise le 12 juillet 2011
À la suite de l'enquête d'une association belge de consommateurs ayant mis en évidence la présence de formamide dans les jouets dits « tapis-puzzles » destinés aux jeunes enfants, le gouvernement belge en charge de la protection des consommateurs a annoncé le 10 décembre 2010 une mesure de restriction de commercialisation à l'encontre de ces jouets. Le formamide (numéro CAS 75-12-7) est classée « toxique pour la reproduction » de catégorie 1 B (selon le règlement CE n° 1272/2008 dit « CLP » applicable depuis le 1er décembre 2010). En France, le secrétaire d'État chargé de la consommation a suspendu par arrêté du 14 décembre 2010, pour une durée de trois mois, la commercialisation de ces jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant du formamide et cette interdiction a été reconduite jusqu'au 15 juillet 2011. Le 23 décembre 2010, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), afin notamment d'évaluer le risque pour les jeunes enfants compte tenu des teneurs de formamide rencontrées dans les « tapis-puzzles » et des conditions d'exposition, et de formuler une recommandation en matière de limite pour la concentration du formamide dans ces jouets. Dans ce cadre, la DGCCRF a conduit une campagne de prélèvements et d'analyses des « tapis-puzzles » qui ont été commercialisés en France avant leur suspension de mise sur le marché. Le rapport final de l'ANSES, qui devrait être remis en juillet 2011, permettra aux autorités françaises de proposer à l'échelon européen la fixation d'une limite pour le formamide dans les « tapis-puzzles ». Le cas échéant, la limite fixée au niveau européen sera inscrite dans l'annexe II de la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets. Le secrétariat d'État chargé de la santé a été associé aux travaux de l'ANSES, mais n'est pas compétent en matière de contrôle de la mise sur le marché des jouets : la publication des arrêtés d'interdiction de tels produits relève de la compétence de la DGCCRF. Dans l'attente des résultats de l'ensemble de ces études, et conformément aux recommandations de l'ANSES, la vigilance des consommateurs déjà en possession de ces jouets a été recommandée. En outre, le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV) a émis de premières recommandations à l'égard des professionnels, précisant notamment la nécessité d'augmenter le temps de désorption des articles en plastiques après leur fabrication et avant leur conditionnement en emballage, afin de réduire les teneurs de formamide dans ces articles.
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