Maurice Leroy
Question N° 9627 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le souhait de la sécurité routière de voir instaurée l'obligation du port du casque pour les cyclistes. Cette proposition est loin de faire l'unanimité chez les spécialistes et associations oeuvrant dans le secteur de la circulation cycliste. La plupart des études françaises et européennes tendent à montrer que les blessures à la tête chez les cyclistes dans les accidents de la circulation - hors pratique sportive - sont plutôt marginales et que le port du casque ne constituerait pas une mesure tendant à mieux garantir la sécurité des usagers cyclistes de la route. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue sur cette question, et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre ou proposer au Parlement touchant au développement de la circulation cycliste, et à une meilleure sécurité de celle-ci.
Réponse émise le 19 février 2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée.
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