Lionnel Luca
Question N° 96264 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la convention de partenariat signée par son ministère, le ministère de l'éducation nationale, la Fédération nationale des chasseurs et la Fédération nationale de la pêche en France, confiant aux chasseurs et aux pêcheurs la mission d'intervenir au titre du développement durable et des sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette convention suscite une certaine indignation chez de nombreux parents d'élèves et associations de défense de la vie animale et de la préservation des espèces. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce choix.
Réponse émise le 19 avril 2011
L'éducation au développement durable, véritable enjeu pour notre société, est fondée sur l'intégration des thèmes du développement durable dans les programmes d'enseignement, dans les formations des enseignants et des personnels d'encadrement, dans les projets d'école et d'établissement et dans la production de ressources pédagogiques. Tout doit être mis en oeuvre pour soutenir la généralisation de cette éducation. À cet effet, de nombreux partenariats nationaux et académiques ont d'ores et déjà été noués entre les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les établissements publics et les centres de recherche et les entreprises. La convention signée le 4 mars 2010 s'inscrit dans cette même optique. Son objet est de définir le cadre de la coopération qui peut s'établir entre les différents signataires « dans le domaine de l'éducation des élèves au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature ». À cet effet, il est précisé que les fédérations signataires tiennent à la disposition des écoles et des établissements scolaires qui en font la demande, « leurs structures et leurs personnels dédiés au développement durable, à la biodiversité et au respect de la nature ». Les interventions des fédérations doivent être « précisées dans le cadre de projets pédagogiques élaborés conjointement et validés in fine par l'autorité académique ». Conformément à la réglementation existante en matière d'intervention auprès des élèves d'une personne extérieure à l'établissement, celle-ci doit être autorisée par le chef d'établissement ou le directeur d'école, quel qu'en soit le motif. Lorsque cette intervention s'inscrit dans le cadre de l'enseignement, et qu'elle est organisée pendant le temps scolaire, elle doit également être approuvée par les équipes pédagogiques concernées. Les dispositions de la convention dont vous faites état respectent tout à fait ce cadre et vont même au-delà de ces exigences puisqu'elles précisent qu'un projet pédagogique doit être élaboré avec les équipes pédagogiques et ensuite validé par l'autorité académique. En toute hypothèse, quel que soit l'intervenant extérieur et le motif de son intervention, il appartient au chef d'établissement ou au directeur d'école de veiller, avec une attention particulière, à ce que ces interventions respectent les principes de neutralité. À cet égard, la présence permanente du maître ou de l'enseignant auprès des élèves pendant toute la durée de l'intervention garantit la classe contre d'éventuelles dérives.
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