Christophe Bouillon
Question N° 96261 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avenir de la filière bois. Les industriels du bois sont en effet actuellement confrontés à des difficultés d'approvisionnement en bois, dues notamment à la montée en puissance de l'utilisation du bois comme source d'énergie renouvelable. Cette montée en puissance s'explique en partie en raison du soutien de l'État, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à l'utilisation bois énergie. Ces difficultés ont conduit certains industriels à stopper leurs unités de production, mettant ainsi en péril plusieurs milliers d'emplois. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin d'équilibrer l'offre en bois à destination des deux secteurs.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le Gouvernement attache une grande importance à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. La biomasse est l'une des principales filières contributrices à cet objectif. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé le 17 novembre 2008 un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale, parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets utilisant ces nouvelles énergies dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Par ailleurs, pour soutenir la diffusion des énergies renouvelables dans le secteur domestique, la loi de finances pour 2009 a prorogé le crédit d'impôt jusqu'en 2012, et étendu le dispositif aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Pour limiter les risques de conflits d'usage avec les autres activités du bois, des dispositions ont été prises dans les appels d'offres biomasse pour la production d'électricité et dans les appels à projets biomasse (BCIAT) pour la réalisation de chaufferies au titre du fonds chaleur afin que les porteurs de projets utilisent majoritairement des ressources inexploitées. À titre d'exemple, la part des produits connexes de scierie représente environ 6,5 % de l'ensemble de l'approvisionnement des projets soutenus dans le BCIAT 2010.
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